Les frais de défense en justice du Bourgmestre devront être entièrement à sa charge

dans le cadre d'un litige concernant le CPAS et la Ville, le collège avait décidé que les frais d'avocats seraient payés par la ville, c'est à dire nous tous.

une décision du ministre vient d'annuler cette décision, heureusement pour les contribuables que nous sommes.

ci-dessous le texte :

SAINT-GHISLAIN. – Un arrêté ministériel du 5 mars 2010 annule l’article 2 de la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 26 mai 2009 par laquelle le collège communal a décidé de désigner Me Toussaint et Me Preumont en vue d’assurer la défense du bourgmestre Olivier, de sauvegarder les intérêts civils de la commune devant les juridictions compétentes et de prendre en charge les frais d’avocats et les amendes que le bourgmestre pourrait être éventuellement condamné à payer.

guy leloux

chef de groupe SGA

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