Cadastre des champs électromagnétiques

Suite à notre question posée au dernier conseil communal, la ville de Saint-Ghislain va demander à L'ISSEP d'effectuer les contrôles de toutes les antennes installées sur son territoire.

Ce contrôle est entièrement à charge des opérateurs GSM.

le résultat sera accessible aux citoyens Saint-Ghislainois

Nous remercions l'échevin Michel Duhoux pour sa collaboration positive dans ce dossier, mais aussi l'excellente collaboration du service urbanisme de la ville


Ci-dessous question posée au conseil du 15/03/2010

Question orale d’ordre général à ajouter à l’ordre du jour du conseil
communal du 15/03/2010.

Objet : Cadastre des champs électromagnétiques

L’article 27 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit la constitution d’une base de données des sites d’antennes en vue de favoriser leur partage par les opérateurs. L’IBPT (Institut belge des Services postaux et Télécommunications) met en outre à disposition du public par le biais de son site Internet les données de localisation des sites opérationnels, autorisés ou projetés.

L’IBPT contrôle, à la demande de toute commune ou de tout citoyen, les installations existantes quant au respect des normes d’émission et le niveau des émissions des champs magnétiques dans un environnement donné. Cet organisme public est à la disposition du public et effectue, sur demande, des contrôles à titre gratuit.

Par conséquent, afin de garantir une information complète et objective de l’ensemble des acteurs, les villes et communes sont invitées, avec l’appui de l’ISSeP et des fonctionnaires délégués, à établir et à mettre à la disposition du public une carte de localisation des antennes projetées, autorisées ou en exploitation ainsi qu’un cadastre des champs électromagnétiques présents sur leur territoire sur la base des données reprises dans les demandes de permis d’urbanisme.

Les villes et communes sont tenues de mettre régulièrement à jour ces données.

Qu’en est-il au niveau de la ville de Saint-Ghislain ?


Guy Leloux