Recours au Ministre M. Furlan , Travaux vestiaires ASC Baudour

M. le Ministre Furlan,


Objet : recours en annulation de différentes décisions du conseil et du collège communal de Saint-Ghislain concernant la procédure de désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des vestiaires de « l’ASC Baudour ».

Le conseil communal a approuvé à l’unanimité en séance du 18/02/2008 le lancement d’un marché public pour la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des vestiaires du club de foot « l’ASC Baudour ». Montant estimé de ce marché de service , 12.000 € TVAC.

Il est donc évident que nous estimons comme le collège que ces travaux sont absolument indispensables, d’où notre approbation sur base d’un montant raisonnable. C’est ce qui suit et la façon dont ce dossier a été à maintes fois modifié que nous désapprouvons.

Trois architectes de l’entité ont été consulté, un seul a répondu et fait une offre à 10.285 € TVAC. Sur base d’un montant des travaux estimé à 100.000 € ( HTVA).

8,5 % d’honoraires, ( 8500 € + 21 % de tva = 10.285 € ).

Le 20 mai 2008 le bon de commande est transmis à M. D… au prix de 10.285 € TVAC.

M. D… a dès lors effectué son étude et proposé au collège deux avant projets en date du 01/07/2008.

Montants des ces deux avants projets, 240.000 TVAC et 349.408 € TVAC.

Le collège décide de choisir le projet le plus onéreux c'est-à-dire 349.408 € TVAC, on n’est plus du tout dans l’optique d’une rénovation mais bien celle d’une nouvelle construction.

Ce qui change tout par rapport au libellé du marché initial et vis-à-vis de la procédure d’attribution. Il est évident que compte tenu du montant finalement retenu par le collège les autres architectes consultés auraient certainement remis prix vu le montant des honoraires beaucoup plus élevés.

M. D… a ensuite finalisé son étude et proposé un projet estimé à 455.697,85 € TVAC.

C’est ce montant qui a été soumis à l’approbation du conseil communal en sa séance du 25/01/2010.

Approuvé majorité contre opposition, compte tenu de la modification très importante des travaux. Le projet final n’est plus du tout pareil et le montant est quadruplé ce qui est en contradiction avec l’esprit de la procédure d’attribution des marchés.

En séance du conseil du 15/03/2010 le montant des honoraires révisés à payer à M. D…, passant de 10.285 € TVAC à 38.734,29 € TVAC a été voté majorité contre opposition.

Nous sommes de nouveau dans un contexte de modification très importante du montant d’un marché public ( le collège est coutumier de cela, cfr salle omnisports d’Hautrage et aussi aménagement parc de l’abbaye à Saint-Ghislain ).

Nous ne pouvons accepter cela et c’est donc à nouveau que nous demandons à l’autorité de tutelle de rappeler au collège Saint-Ghislainois les règles élémentaires en matière de gestion et d’attribution des marchés publics.

Nous ne pouvons cautionner de telles pratiques, les soumissionnaires potentiels sont lésés dans ce type de procédé.

Dans le contexte économique délicat actuel nous ne pouvons pas non plus accepter de telles dépenses alors qu’il est tout à fait possible de rénover les vestiaires de ce club de foot pour un montant beaucoup plus raisonnable.

D’autant plus qu’une demande de subside importante à été introduite auprès de la Région Wallonne.

Nous sommes soucieux de la bonne utilisation de l’argent public, ce n’est selon nous, pas le cas du collège Saint-Ghislainois.


Veuillez agréer, M. le Ministre, l’expression de mes sentiments dévoués.




Guy Leloux

Conseiller Communal

Chef de groupe SGA




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